Conditions d’utilisation

Table des matières

  1. Champ d'application
  2. Conclusion du contrat
  3. Droit de rétractation
  4. Prix et conditions de paiement
  5. Conditions de livraison et d'expédition
  6. Réserve de propriété
  7. Responsabilité pour défauts (garantie)
  8. Utilisation des bons promotionnels
  9. Utilisation des bons cadeaux
  10. Droit applicable
  11. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") de Semra Kayan, opérant sous le nom de "Semode" (ci-après "Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « Client ») et le vendeur concernant les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. Par la présente, l'intégration de conditions propres au client est exclue, sauf accord contraire.

1.2 Ces CGV s'appliquent également aux contrats de livraison de bons, sauf disposition contraire.

1.3 Un consommateur au sens de ces CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

1.4 Un entrepreneur au sens de ces CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à la soumission d'une offre contraignante par le client.

2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant la commande.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

  • en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), l'accès de cette confirmation chez le client étant décisif, ou
  • en livrant la marchandise commandée au client, l'accès de la marchandise chez le client étant décisif, ou
  • en demandant au client le paiement après réception de sa commande.
  • En envoyant une confirmation d'expédition.

Si plusieurs des alternatives ci-dessus se produisent, le contrat est conclu au moment où la première de ces alternatives survient. Le délai d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant cet envoi. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans ce délai, cela est considéré comme un refus de l'offre, ce qui signifie que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - sous réserve des conditions pour les paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie par un mode de paiement proposé par PayPal sélectionné lors du processus de commande en ligne, le vendeur accepte dès maintenant l'offre du client au moment où le client clique sur le bouton finalisant la commande.

2.5 En cas de choix du mode de paiement "Amazon Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : « Amazon »), sous réserve des conditions d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultables à l'adresse https://payments.amazon.de/help/201751590. Si le client choisit "Amazon Payments" comme mode de paiement lors du processus de commande en ligne, il donne également un ordre de paiement à Amazon en cliquant sur le bouton finalisant la commande. Dans ce cas, le vendeur accepte dès maintenant l'offre du client au moment où le client déclenche le paiement en cliquant sur le bouton finalisant la commande.

2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client après l'envoi de sa commande sous forme textuelle (par exemple e-mail, fax ou lettre). Le vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition au-delà de cela. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en saisissant ses identifiants de connexion correspondants.

2.7 Avant de soumettre la commande de manière contraignante via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Une fonction technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui agrandit l'affichage à l'écran. Le client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique aussi longtemps qu'il n'a pas cliqué sur le bouton finalisant la commande, en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris.

2.8 Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand et l'anglais.

2.9 Le traitement des commandes et la prise de contact ont généralement lieu par e-mail et traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il fournit pour le traitement de la commande est correcte afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement des commandes puissent être délivrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans l'information sur le droit de rétractation du vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne résident pas dans un État membre de l'Union européenne et dont la résidence exclusive et l'adresse de livraison se situent en dehors de l'Union européenne.

3.4 La marchandise doit arriver chez nous dans les 14 jours suivant la déclaration de retour.

3.5  Si, après examen du retour, il est communiqué au client que le retour ne peut être accepté – en particulier si la marchandise n'est pas dans son état d'origine, présente des traces d'utilisation ou des dommages, ou si le retour est inadmissible, tardif ou contraire aux conditions de retour – le vendeur est en droit de conserver la marchandise pour une période individuelle pouvant aller jusqu'à 14 jours calendaires. Le délai précis sera communiqué par écrit au client au cas par cas.

Le client a la possibilité, dans le délai indiqué, de réclamer la marchandise à ses frais. Le client supporte alors les frais de réexpédition ainsi que les coûts encourus par le vendeur pour l'étiquette de retour utilisée à tort. Les frais de retour dépendent de la destination d'expédition et sont communiqués au client à l'avance.

Dans ces cas, il n'y a pas de droit au remboursement du prix d'achat. Le client a uniquement la possibilité de réclamer la marchandise.

Si aucune réponse ou prise en charge des frais n'est effectuée par le client dans le délai imparti, la marchandise sera éliminée de manière appropriée. Toute réclamation du client après expiration du délai est exclue.

Cette disposition s'applique exclusivement aux retours non acceptés et aux retours inadmissibles et ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation ni aux droits légitimes en matière de garantie.


 

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les frais de livraison et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Pour les livraisons vers des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer, que le vendeur n'est pas responsable et que le client doit supporter. Cela inclut par exemple les frais de transfert d'argent par les institutions financières (par ex. frais de virement, frais de change) ou les droits ou taxes à l'importation (par ex. droits de douane). Ces coûts peuvent également s'appliquer au transfert d'argent même si la livraison n'a pas lieu dans un pays hors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.

4.3 Les modes de paiement disponibles sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une échéance ultérieure.

4.5 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par le service de paiement « PayPal », le traitement du paiement est effectué par PayPal, qui peut également faire appel à des prestataires de services de paiement tiers. Si le vendeur propose via PayPal des modes de paiement pour lesquels il avance les fonds au client (par ex. achat à crédit ou paiement en plusieurs fois), il cède sa créance à PayPal ou au prestataire de services de paiement désigné par PayPal. Avant d'accepter la cession, PayPal ou le prestataire effectue une vérification de solvabilité à l'aide des données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser le mode de paiement choisi en cas de résultat négatif de cette vérification. Si le mode de paiement est accepté, le client doit régler le montant de la facture dans le délai convenu ou selon les échéances convenues. Dans ce cas, il ne peut effectuer le paiement qu'à PayPal ou au prestataire désigné avec effet libératoire. Le vendeur reste toutefois responsable des demandes générales des clients concernant la marchandise, les délais de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs, même en cas de cession de créance.

4.6 En cas de choix du mode de paiement « SOFORT », le traitement du paiement est effectué par le prestataire SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après « SOFORT »). Pour pouvoir payer via « SOFORT », le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour « SOFORT », s'authentifier lors de la transaction et confirmer l'ordre de paiement auprès de « SOFORT ». La transaction est effectuée immédiatement après par « SOFORT » et le compte bancaire du client est débité. Des informations complémentaires sur le mode de paiement « SOFORT » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.7 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par le service « Shopify Payments », le traitement du paiement est effectué par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres prestataires de services de paiement, soumis à des conditions particulières dont le client sera informé le cas échéant. Des informations complémentaires sur « Shopify Payments » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.8 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par le service « mollie », le traitement du paiement est effectué par Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (ci-après « mollie »). Les modes de paiement proposés via mollie sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, mollie peut faire appel à d'autres prestataires de services de paiement, soumis à des conditions particulières dont le client sera informé le cas échéant. Des informations complémentaires sur « mollie » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.mollie.com/de/.

4.9 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par le service « Stripe », le traitement du paiement est effectué par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les modes de paiement proposés via Stripe sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres prestataires de services de paiement, soumis à des conditions particulières dont le client sera informé le cas échéant. Des informations complémentaires sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com/de.

4.10 En cas de choix du mode de paiement par carte de crédit via Stripe, le montant de la facture est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est effectué par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Stripe se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif.

  

4.11 Limitation de la quantité commandée et frais de traitement en cas d'annulation. Pour garantir la disponibilité des produits et protéger nos collections limitées, la quantité commandée par commande est limitée à une robe de soirée et une robe de mariée. Les commandes multiples du même client via plusieurs commandes séparées pour contourner cette règle ne sont pas autorisées. Le vendeur se réserve le droit de regrouper, ajuster ou annuler totalement ou partiellement de telles commandes.

En cas d'annulation à la demande du client après paiement mais avant expédition de la marchandise, ou en cas d'annulation de commandes en raison du contournement de la limitation des commandes, le vendeur se réserve le droit de déduire des frais de paiement non remboursés (par ex. via Shopify Payments, Stripe, etc.) jusqu'à hauteur de 3,2 % + 0,30 € de la valeur de la commande du montant remboursé. Cette règle ne s'applique pas en cas de rétractation légale.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur est décisive. Par dérogation, en cas de choix du mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison enregistrée par le client chez PayPal au moment du paiement est décisive.

5.2 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les coûts raisonnables encourus par le vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'expédition en cas d'exercice effectif du droit de rétractation par le client. Pour les frais de retour, la réglementation figurant dans l'information sur le droit de rétractation du vendeur s'applique en cas d'exercice effectif du droit de rétractation par le client.

5.3 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au transporteur ou à la personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue ne passe généralement au client qu'à la remise de la marchandise au client ou à une personne autorisée à la réception. Par dérogation, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue passe également aux consommateurs dès que le vendeur a remis la chose au transporteur, au transporteur ou à la personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition, si le client a chargé le transporteur, le transporteur ou la personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition et que le vendeur n'a pas préalablement désigné cette personne ou institution au client.

5.4 Le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de non-livraison correcte ou non conforme par ses propres soins. Cela ne s'applique que si la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et que celui-ci a conclu un contrat de couverture concret avec le fournisseur avec la diligence requise. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client sera informé immédiatement et la contrepartie sera remboursée immédiatement.

5.5 Si le vendeur propose la marchandise à retirer, le client peut retirer la marchandise commandée pendant les heures d'ouverture indiquées par le vendeur à l'adresse indiquée par le vendeur. Dans ce cas, aucun frais d'expédition ne sera facturé.

5.6 Les bons sont fournis au client comme suit :

- par e-mail


6) Réserve de propriété

Si le vendeur effectue un paiement anticipé, il conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement complet du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour défauts (garantie)

7.1 Sauf disposition contraire des règles suivantes, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent. Par dérogation, pour les contrats de livraison de marchandises :

7.2 Si le client agit en tant qu'entrepreneur,

  • le vendeur a le choix du type d'exécution ultérieure ;
  • la période de prescription pour les défauts des marchandises neuves est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
  • les droits et réclamations pour défauts des marchandises d'occasion sont exclus ;
  • la prescription ne recommence pas si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

7.3 Si le client agit en tant que consommateur, la période de prescription pour les réclamations pour défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise pour les contrats de livraison de marchandises d'occasion, sous réserve de la condition suivante : cette période de prescription réduite doit avoir été expressément et séparément convenue contractuellement entre les parties et le client doit avoir été informé spécifiquement de cette réduction avant de faire sa déclaration de contrat.

7.4 Les limitations de responsabilité et réductions de délai ci-dessus ne s'appliquent pas

  • aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais du client,
  • en cas de dissimulation frauduleuse du défaut par le vendeur,
  • aux marchandises utilisées conformément à leur usage habituel pour un ouvrage et ayant causé la défectuosité de celui-ci,
  • à une éventuelle obligation du vendeur de fournir des mises à jour pour des produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises avec éléments numériques.

7.5 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour un éventuel recours légal restent inchangés.

7.6 Si le client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB, il est soumis à l'obligation d'examiner et de notifier les défauts conformément au § 377 HGB. En cas de non-respect de ces obligations, la marchandise est considérée comme acceptée.

7.7 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler les marchandises livrées présentant des dommages évidents de transport au transporteur et d'en informer le vendeur. Le non-respect de cette demande n'affecte en rien les droits légaux ou contractuels du client en matière de défauts.

8) Utilisation des bons promotionnels

8.1 Les bons émis gratuitement par le vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après "bons promotionnels") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

8.2 Certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle si une telle restriction découle du contenu du bon promotionnel.

8.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

8.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

8.5 La valeur des marchandises doit au moins correspondre au montant du bon promotionnel. Un éventuel solde restant ne sera pas remboursé par le vendeur.

8.6 Si la valeur du bon promotionnel ne couvre pas la totalité de la commande, un autre mode de paiement proposé par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.

8.7 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni remboursé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

8.8 Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le client retourne la marchandise payée en tout ou partie avec le bon dans le cadre de son droit légal de rétractation.

8.9 Le bon promotionnel est transférable. Le vendeur peut s'acquitter de son obligation en versant la prestation au titulaire respectif qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignorance grossièrement négligente de l'absence d'autorisation, de la capacité juridique ou du pouvoir de représentation du titulaire respectif.

8.10 En cas de retours impliquant un bon promotionnel ou un code de réduction, des conditions spécifiques s'appliquent au remboursement. Le montant remboursé est calculé en fonction de la valeur minimale de commande fixée pour le code promo. Si les articles retournés font baisser la valeur totale de la commande en dessous de la valeur minimale du code promo, seul le montant réduit des marchandises sera remboursé. De plus, les frais d'expédition seront déduits du remboursement si la valeur d'achat après retour ne atteint plus le seuil de livraison gratuite.

9) Utilisation des bons cadeaux

9.1 Les bons pouvant être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après "bons cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire sur le bon.

9.2 Les bons cadeaux et les soldes restants des bons cadeaux peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du bon. Les soldes restants sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.

9.3 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

9.4 Un seul bon cadeau peut être utilisé par commande.

9.5 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres bons cadeaux.

9.6 Si la valeur du bon cadeau ne couvre pas la totalité de la commande, un autre mode de paiement proposé par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.

9.7 Le solde d'un bon cadeau n'est ni remboursé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

9.8 Le bon cadeau est transférable. Le vendeur peut s'acquitter de son obligation en versant la prestation au titulaire respectif qui utilise le bon cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignorance grossièrement négligente de l'absence d'autorisation, de la capacité juridique ou du pouvoir de représentation du titulaire respectif.

 

Cadeaux ("Free Gifts")

Pour les actions marketing, nous proposons des cadeaux gratuits (cadeaux ou "Free Gifts") liés à l'achat de certains produits ou au montant total d'une commande. Si vous avez reçu un Free Gift avec votre achat et que vous rétractez le contrat ou retournez la marchandise achetée, il est nécessaire, conformément à notre politique de rétractation, de retourner également le Free Gift ou de rembourser sa valeur.

Important concernant les produits en Sale :

Veuillez noter que les retours ne sont pas acceptés pour tous les produits achetés en Sale. Nous vous remercions de votre compréhension, les articles soldés ne peuvent pas être échangés. Nous vous recommandons de vérifier attentivement la description du produit et les indications de taille avant l'achat afin de vous assurer que le produit correspond à vos attentes.

10) Droit applicable

10.1 Pour toutes les relations juridiques entre les parties, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises mobilières. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

10.2 En outre, ce choix de droit ne s'applique pas au droit légal de rétractation pour les consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne résident pas dans un État membre de l'Union européenne et dont la résidence exclusive et l'adresse de livraison se situent en dehors de l'Union européenne.

11) Règlement alternatif des litiges

11.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet la plateforme suivante de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d'achat ou de services en ligne impliquant un consommateur.

11.2 Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.